Les Larmes de Chardonnay

Appellation Bourgogne Vézelay Controlée

Article1 : Application des présentes conditions générales de vente

Le fait de passer commande à la société VDV Corp implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client et impliquent l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des dites conditions.

Article 2 : Modalités de commande et de paiement

Notre boutique ne concerne que les envois en France métropolitaine. Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies par la société VDV Corp, un formulaire mis à sa disposition intitulé " bon de commande " où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et à sa commande. Il retournera à la société VDV Corp ce bon de commande accompagné de son règlement. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire, chèque, ou par virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client. Une facture sera établie par la société VDV Corp et envoyée à l'adresse de facturation en même temps que la commande à l'adresse de livraison. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

VDV Corp se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude. La société VDV Corp se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les vins restent la propriété de la société VDV Corp jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. La société VDV Corp se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande précédente sur un tel produit. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée dans les plus brefs délais.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués sur les documents de vente par correspondance sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par la société VDV Corp est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société VDV Corp se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. La société VDV Corp se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 4 : Livraison et réception

La société VDV Corp accepte la commande et lance les opérations de livraison, à l'encaissement du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile du client ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à condition qu'elle se situe en France Métropolitaine. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société VDV Corp ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. La société VDV Corp s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur nos courriers. L'adresse de livraison implique la présence d'une personne entre 8h et 18h pour la réception de la commande. Le client peut indiquer un jour de préférence pour la livraison, dans le commentaire de sa commande, ou un contact téléphonique pour une prise de rendez vous la veille de la livraison. Dans le cas ou le client serait absent lors de la livraison, un avis de passage lui serait déposé dans sa boite aux lettres. Le client devrait alors contacter le transporteur pour convenir d'un rendez-vous pour un second passage. Le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les réseaux de transport impraticables. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra les vérifier à l'arrivée. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Service Clientèle de la société VDV Corp dans les 48h après réception du colis, par lettre recommandée adressée à son siège social en exposant les motifs de sa réclamation.

Article 5 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix du client, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Clientèle de la société VDV Corp par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par la société VDV Corp.

Article 6 : Garanties et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que VDV Corp livre au client présenteraient une anomalie (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), VDV Corp s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Pour cela, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la première livraison pour signaler à la société VDV Corp la non conformité. La responsabilité de la société VDV Corp ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 7 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisie la société VDV Corp d'une autre juridiction compétente. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (montant minimal de cinquante euro 50 €), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 8 : Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez l'apprécier et le consommer avec modération.

Loi Informatique et Libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de la société VDV Corp. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à la société VDV Corp.